Calaméo - LR.BON DE COMMANDE.3.Verso Bon de commande
Nouvelles précisions sur le régime juridique de l'article L. 128-2 (anciennement L. 137-2) du Code de la consommation - Actu-Juridique
Institut national de la consommation — Wikipédia
Droit de la consommation 2021/2022 - Dalloz Action - 08/2020 - 1e édition - livre | Editions Dalloz
Un nouveau Code de la consommation !
Jusqu'à quand puis-je changer d'avis sur ma commande ?
CODE DE LA CONSOMMATION Extraits
Article L 224-22 alinéa 1 Code de consommation (Gaz propane)
INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU
Code de la consommation (édition 2024) - Laurent Leveneur, Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj - Lexisnexis - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION
Droit de la consommation - Jean Calais-auloy, Henri Temple, Malo Depincé - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2022) - Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod - Dalloz - Grand format - Librairie Gallimard PARIS
N°1 - décembre 2023 - Contrats Concurrence Consommation - LexisNexis
Information des consommateurs sur les prix : le nouveau dispositif de « rescrit » de la DG
Code de la consommation 2021, annoté et commenté - Codes Dalloz Professionnels - 25
Commentaire du projet de réforme de droit des obligations : découvrez un extrait gratuit !
Amazon.fr - code de la consommation 2022 - Leveneur, Laurent - Livres
Les règles de formalisme prescrites par le Code de la consommation en matière de cautionnement sont écartées lorsque l'acte a été établi en la forme authentique (Cass. com. 14 juin 2017) –
Droit de la consommation et théorie générale du contrat - Presses universitaires d'Aix-Marseille
Code de la consommation Edition 2006 - relié - Collectif - Achat Livre | fnac
Code de la consommation 2018, annoté et commenté 22ème édition - relié - Collectif - Achat Livre | fnac
Code de la consommation annoté et commenté (édition 2018) - Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Droit de la consommation (9e édition) - Jean Calais-auloy, Henri Temple - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Code de la consommation annoté et commenté (édition 2018) - Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
